Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Justine Mallet, micro-entrepreneuse immatriculée sous le n° SIRET 99099642300010, propose et fournit des prestations d’accompagnement en tant que doula (rendez-vous physiques et à distance) ainsi que des massages bien-être.

Les services proposés ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, obstétrical ou thérapeutique.

2. Prestations proposées

• Accompagnements individuels : en présentiel (au domicile de la cliente ou autre lieu convenu) ou à distance (visioconférence et/ou échange par messagerie Whatsapp).

• Massages bien-être : destinés à la relaxation et au confort, sans visée thérapeutique ni médicale.

• Forfaits et accompagnements personnalisés : selon les formules définies sur le site www.justine-doula.com ou par devis.

3. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site internet justine-doula.com ou communiqués par devis.
Ils sont exprimés en euros (€) et non soumis à la TVA (article 293 B du CGI – régime de la micro-entreprise).

L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations seront toutefois facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.

4. Réservation et paiement

La réservation d’une prestation peut se faire :

• via le site internet,

• par téléphone,

• ou par e-mail.

Le paiement s’effectue :

• en ligne (virement)

• ou sur place (espèces)

La réservation est considérée comme ferme dès confirmation par l’éditeur et, le cas échéant, après versement d’un acompte lorsque cela est précisé.

5. Annulation et report

• Toute annulation par la cliente doit être effectuée au minimum 24 heures à l’avance.

• Passé ce délai, la prestation est due et ne pourra donner lieu à remboursement.

• En cas de retard de la cliente supérieur à 15 minutes, l’éditeur se réserve le droit de réduire la durée de la séance sans réduction de tarif.

• En cas d’empêchement de la part de l’éditeur, la séance sera reportée ou remboursée intégralement.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Toutefois, conformément à l’article L221-28, ce droit ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable du client.

7. Responsabilités

L’éditeur s’engage à fournir ses services avec bienveillance, respect et professionnalisme.

Il est expressément précisé que :

• Les prestations proposées ne constituent en aucun cas un acte médical, obstétrical ou paramédical.

• L’éditeur ne remplace ni un médecin, ni une sage-femme, ni un kinésithérapeute, ni tout autre professionnel de santé.

• La cliente reste seule responsable de ses choix et décisions concernant son suivi médical et celui de son enfant.

8. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale (prise de rendez-vous, facturation, suivi).
Conformément au RGPD, la cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à malletjustine@hotmail.fr

9. Règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter l’éditeur afin de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

En dernier recours, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur.